ufemat website

Disclaimer

1. APPLICABILITÉ

Toute visite du site FEMA est soumise à ses conditions générales, y compris les dispositions particulières en vigueur.
La visite du site « https://www.fema.be » implique automatiquement l'acceptation des conditions d'utilisation suivantes. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous devez quitter le site Web. Ces termes et conditions régissent uniquement l'utilisation de ce site Web et ne s'appliquent en aucun cas à la fourniture de services spécifiques offerts par FEMA. Si vous violez ces conditions ou utilisez le site Web à des fins non autorisées ou illégales, FEMA peut vous refuser l'accès à ce site Web sans préavis.

FEMA peut modifier ces termes et conditions à tout moment. Vous avez donc l'obligation en tant qu'utilisateur de lire ces termes et conditions chaque fois que vous visitez le site. Vous pouvez toujours les trouver sur la page d'accueil.
Si des dérogations ont été convenues concernant certains sujets régis par les présentes conditions générales, le reste des présentes conditions générales restera en vigueur. Les dérogations convenues ne s'appliquent jamais à plus d'une mission, sauf confirmation écrite à chaque fois.

2. FONCTIONNEMENT

Le site Internet « https://www.fema.be » vous offre, en tant qu'utilisateur, producteur ou commerçant, la possibilité de saisir et de consulter respectivement des données de prix en ligne. Vous pouvez sélectionner et consulter la liste de prix souhaitée sur la base d'un catalogue détaillé. Vous pouvez trouver rapidement ce dont vous avez besoin avec une recherche.

3. PAS DE FOURNITURE DE MARCHANDISES

La mise à disposition de données par FEMA via ce site Web ne peut en aucun cas être considérée par l'utilisateur comme une offre de vente de marchandises de la part de FEMA.
Les informations fournies sur ce site sont purement informatives et non contractuelles.

4. AUCUNE RESPONSABILITÉ

FEMA ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation et de toute information erronée affichée sur ce site.
FEMA n'est pas responsable de toute décision ou action prise par l'utilisateur sur la base des informations ou données fournies. Il n'est pas non plus responsable des erreurs ou des fautes. Il n'est pas non plus responsable envers les utilisateurs ou les tiers de toute perte directe, indirecte, accessoire, de profit, de perte d'opportunité ou de tout dommage de quelque nature que ce soit causé par sa négligence ou son omission dans la fourniture, la compilation, l'édition, la rédaction, l'interprétation, la communication et la diffusion. d'informations ou de données par le biais de ce service, même si FEMA a été avertie de tels dommages.

La sécurité et la fiabilité de ce site Web et des communications électroniques envoyées par FEMA ne peuvent être garanties par FEMA. Les virus, les attaques de piratage, les logiciels espions et autres délits informatiques restent un risque existant lors de l'utilisation d'Internet, et par conséquent lors de l'utilisation de ce site Web et/ou de la conduite de communications électroniques.

L'utilisateur de ce site Web ou le destinataire de communications électroniques doit prendre les précautions nécessaires pour prévenir cette menace (par exemple, installation d'un logiciel antivirus, d'un logiciel pare-feu ou d'un logiciel anti-espion, paramètres de sécurité suffisamment élevés, ne pas ouvrir de fichiers inconnus, etc.). FEMA ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage subi par l'utilisateur de ce site et/ou le destinataire de communications électroniques à la suite d'un délit informatique.

Ce site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. La FEMA ne surveille pas ces sites Web ni les informations qu'ils contiennent. Il ne peut être tenu responsable du contenu ou de la qualité de ces sites. Un lien n'implique pas nécessairement que FEMA collabore de quelque manière que ce soit ou que FEMA a approuvé les informations sur ces sites Web.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits d'auteur et de base de données sur tout le contenu de ce site appartiennent à FEMA. Ce site Web, ainsi que les textes, logos, images et autres éléments, ainsi que leur sélection et leur conception, sont protégés par le droit d'auteur.
Toute copie, adaptation, modification ou autre utilisation ou exploitation de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de FEMA. Il est également interdit de stocker ces informations électroniquement ou de les utiliser à des fins illégales.
En cas de violation de ces droits, FEMA aura le droit d'engager toute procédure pénale et civile qu'elle jugera appropriée.

6. TOEPASSELIJK RECHT – BEVOEGDE RECHTBANK

Ce site web est géré depuis le siège social de FEMA à ZELLIK (BELGIQUE). Les présentes conditions générales sont donc régies par le droit belge.
Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de ce site Web ou de l'un des sites Web liés relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toutefois, la FEMA se réserve le droit de déposer des réclamations conformément à l'article 624 Jud. W. au tribunal compétent, s'il le souhaite.